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2. Hébergement
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3. Conception, exploitation et propriété intellectuelle
Le Site, sa structure générale, ses textes, son design, ses logos, ses marques, ses bases de données, son code source, ses algorithmes et modèles de scoring sont la propriété exclusive de l'Éditeur ou de ses concédants et sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et, plus généralement, par les conventions internationales applicables en matière de propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle, du Site, de ses composants ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans l'autorisation écrite préalable de l'Éditeur, est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
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4. Avertissement financier et nature du Service
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6. Crédits
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7. Droit applicable
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