Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent toute souscription d'un Abonnement payant à la plateforme Memescoppe (memescoppe.com), entre la société identifiée dans nos Mentions légales (ci-après « le Vendeur », « l'Éditeur », « nous ») et toute personne souscrivant un tel Abonnement (ci-après « le Client », « vous »), qu'elle agisse en qualité de consommateur ou de professionnel. Elles complètent nos CGU et prévalent sur celles-ci pour tout ce qui concerne la vente, la facturation et la résiliation des Abonnements. Toute souscription implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 1 — Champ d'application et opposabilité
Les présentes CGV s'appliquent, à l'exclusion de toutes autres conditions, à toutes les ventes d'Abonnements conclues par le Vendeur auprès des Clients, quelles que soient les clauses pouvant figurer sur les documents du Client. Conformément à l'article L.111-1 du Code de la consommation, le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à la souscription, des présentes CGV et de toutes les informations et renseignements visés aux articles L.111-1 à L.111-7 dudit code, et notamment : les caractéristiques essentielles de l'Abonnement, son prix, la date ou le délai de fourniture, les informations relatives à l'identité du Vendeur, à ses coordonnées et activités, et à la garantie légale de conformité.
Article 2 — Offres, contenu et tarifs des Abonnements
Memescoppe propose, à la date des présentes, les formules suivantes :
- Free — 0 € / mois : 5 analyses par jour, score IA 0–100, vote et lecture communauté, watchlist limitée à 3 tokens.
- Pro — 19,99 € TTC / mois : analyses illimitées, rapport IA complet, score détaillé par catégorie, accès au screener live, watchlist élargie (50 tokens), alertes email et Telegram, votes et commentaires communauté, support prioritaire par email, historique des analyses sur 30 jours.
- Degen — 44,99 € TTC / mois : l'intégralité de l'offre Pro, alertes whale en temps réel, accès à l'API REST, historique illimité, export CSV, badge communautaire, support prioritaire renforcé (réponse cible sous 2 heures ouvrées), accès anticipé aux nouvelles fonctionnalités.
La description détaillée et à jour de chaque offre est disponible sur la page Tarifs, laquelle fait partie intégrante des présentes CGV. Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC) pour les Clients situés dans l'Union européenne ; la TVA applicable, le cas échéant, est calculée selon les règles en vigueur au lieu de résidence du Client.
Évolution des tarifs. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs et le contenu de ses offres à tout moment pour l'avenir. Toute modification de prix sera communiquée au Client par email au moins trente (30) jours avant son entrée en vigueur pour les Abonnements en cours, et ne s'appliquera qu'au renouvellement suivant cette communication. Le Client qui n'accepte pas la modification peut résilier son Abonnement avant la date d'entrée en vigueur du nouveau tarif, sans pénalité, conformément à l'article 7.
Offres promotionnelles et codes de réduction. Le Vendeur peut, ponctuellement, proposer des offres d'essai, des remises ou des codes promotionnels, dont les conditions spécifiques (durée, renouvellement au tarif standard à l'issue de la période promotionnelle, restrictions d'usage) seront communiquées au moment de l'offre et prévaudront, pour ce qui les concerne, sur les présentes CGV.
Article 3 — Formation du contrat, souscription et paiement
La souscription s'effectue exclusivement en ligne, depuis un Compte authentifié, en sélectionnant l'offre désirée sur la page Tarifs, en cochant la case de consentement requise à l'article 6, puis en complétant le paiement sur la page sécurisée de notre prestataire Stripe. Le contrat est formé, et la souscription devient ferme et définitive, à la réception par le Vendeur de la confirmation de paiement émise par Stripe ; cette confirmation déclenche l'activation immédiate des fonctionnalités correspondant au plan souscrit. Une confirmation de souscription est adressée au Client par email à titre de récapitulatif, sans préjudice de la formation du contrat au moment du paiement.
Le paiement est intégralement traité par Stripe, prestataire de services de paiement agréé. Le Vendeur n'a à aucun moment accès aux coordonnées bancaires complètes du Client et ne les conserve pas ; seules des informations limitées (identifiant client Stripe, statut de l'Abonnement, quatre derniers chiffres et type de moyen de paiement le cas échéant) sont traitées à des fins de gestion de la relation contractuelle. Le Client garantit qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement renseigné.
En cas d'impossibilité de débiter le compte du Client à la date d'échéance, pour quelque raison que ce soit, la souscription ou le renouvellement sera immédiatement suspendu et le Client sera informé selon les modalités de l'article 8.
Article 4 — Durée, reconduction tacite et information préalable
Sauf indication contraire au moment de la souscription (par exemple pour une offre annuelle ou un essai), les Abonnements sont conclus pour une durée initiale d'un (1) mois et se renouvellent ensuite automatiquement par tacite reconduction, pour des périodes successives d'une durée identique, au tarif en vigueur, sauf résiliation par le Client dans les conditions de l'article 7.
Conformément à l'article L.215-1 du Code de la consommation, lorsque cela est applicable, le Client consommateur sera informé par écrit (email), au plus tôt trois (3) mois et au plus tard un (1) mois avant le terme de la période autorisant le rejet de la reconduction, de la possibilité de ne pas reconduire le contrat qu'il a conclu avec une clause de reconduction tacite — et ce, dans des termes clairs et compréhensibles, mentionnant la date limite de non-reconduction.
Article 5 — Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose en principe d'un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus aux articles L.221-23 à L.221-25 du même code.
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision de rétractation au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté, par exemple par email à contact@memescoppe.com, en précisant son nom, son adresse email associée au Compte, l'offre souscrite et la date de souscription. Un accusé de réception lui sera adressé sans délai. En cas de rétractation valablement exercée avant tout commencement d'exécution du Service, le Vendeur rembourse l'intégralité des sommes versées dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la notification, par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen.
Article 6 — Renonciation expresse au droit de rétractation pour exécution immédiate
Memescoppe est un service numérique dont l'exécution — l'activation des fonctionnalités de l'Abonnement — débute immédiatement après la confirmation du paiement, à la demande expresse du Client. Conformément à l'article L.221-28, 13°, du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
À cette fin, lors de la souscription, le Client doit cocher une case spécifique, distincte de toute autre acceptation, par laquelle il :
- demande expressément le commencement d'exécution de l'Abonnement avant l'expiration du délai de rétractation de quatorze (14) jours mentionné à l'article 5 ; et
- reconnaît et accepte que cette demande emporte renonciation à son droit de rétractation une fois que le Service aura été pleinement exécuté.
Sans cette case cochée, le bouton de paiement reste désactivé et la souscription ne peut être finalisée. Le Vendeur conserve une preuve horodatée de ce consentement explicite, conformément à son obligation de fournir, sur tout support durable, la confirmation de l'accord exprès et de la renonciation du consommateur (art. L.221-28, dernier alinéa, du Code de la consommation).
Cette renonciation ne prive pas le Client de son droit de rétractation tant que l'exécution du Service n'a pas commencé (par exemple en cas d'échec technique d'activation imputable au Vendeur) ; dans une telle hypothèse, l'article 5 retrouve à s'appliquer pleinement.
Article 7 — Résiliation par le Client
Le Client peut résilier son Abonnement à tout moment, sans frais ni justification, depuis le portail de gestion d'abonnement accessible depuis son espace personnel (portail Stripe), ou en écrivant au support à contact@memescoppe.com. La résiliation prend effet à l'issue de la période de facturation en cours : le Client conserve l'accès aux fonctionnalités payantes jusqu'à cette date, puis son Compte repasse automatiquement en offre Free, sans reconduction au cycle suivant.
Sauf disposition légale impérative contraire (notamment en cas d'exercice valable du droit de rétractation prévu à l'article 5, ou de manquement du Vendeur à ses obligations essentielles), aucun remboursement au prorata temporis de la période entamée n'est dû en cas de résiliation à l'initiative du Client.
Article 8 — Défaut ou échec de paiement
En cas d'échec de prélèvement à l'échéance d'un renouvellement (carte expirée, fonds insuffisants, refus de la banque, etc.), le Vendeur adresse au Client une notification par email l'invitant à régulariser sa situation (mise à jour du moyen de paiement) dans un délai de sept (7) jours calendaires. Pendant ce délai, l'accès aux fonctionnalités payantes peut être suspendu à titre conservatoire. À défaut de régularisation à l'issue de ce délai, l'Abonnement est automatiquement résilié et le Compte repasse en offre Free, sans préjudice des sommes éventuellement dues au titre de la période déjà consommée.
Article 9 — Résiliation par le Vendeur
Le Vendeur peut suspendre ou résilier un Abonnement, sans indemnité ni remboursement de la période en cours, en cas de manquement grave ou répété du Client à ses obligations contractuelles (notamment aux règles d'utilisation acceptable définies dans nos CGU), d'usage frauduleux du Service ou des moyens de paiement, ou sur injonction d'une autorité compétente. Sauf urgence ou fraude manifeste, le Client est préalablement informé par email et mis en mesure de présenter ses observations.
En cas de cessation définitive et anticipée du Service par le Vendeur pour un motif qui lui est propre (et non imputable au Client), les Abonnés en cours seront remboursés au prorata temporis de la période d'Abonnement restant à courir.
Article 10 — Garanties légales
Le Client consommateur bénéficie, indépendamment de toute garantie commerciale, des garanties légales prévues par le Code civil et le Code de la consommation pour la fourniture de contenus et services numériques, notamment de la garantie de conformité prévue aux articles L.224-25-12 et suivants du Code de la consommation et de la garantie relative aux vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil. Ces garanties portent sur la conformité du Service à sa description et sur son bon fonctionnement technique ; elles ne sauraient en revanche constituer une garantie quant à l'exactitude des analyses, scores ou prévisions de marché générés par des modèles algorithmiques et d'intelligence artificielle, qui demeurent par nature probabilistes.
Article 11 — Responsabilité et plafonnement
Le Vendeur met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la sécurité, l'exactitude et la disponibilité du Service, sans pouvoir garantir une absence totale d'erreurs ou d'interruptions. Sous réserve des dispositions impératives de la loi applicable et des cas de faute lourde ou intentionnelle, la responsabilité totale et cumulée du Vendeur au titre de l'exécution ou de l'inexécution des présentes CGV — toutes causes confondues — est limitée au montant total effectivement payé par le Client au titre de son Abonnement au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur du dommage. Le Vendeur ne saurait en tout état de cause être tenu pour responsable des pertes financières résultant de décisions d'investissement prises par le Client (voir l'avertissement financier figurant dans nos CGU et nos Mentions légales).
Article 12 — Réclamations et service client
Pour toute question relative à une commande, une facture ou un Abonnement, le Client peut contacter notre support à contact@memescoppe.com. Nous nous engageons à accuser réception de toute réclamation écrite dans un délai raisonnable et à y apporter une réponse motivée.
Article 13 — Médiation de la consommation et règlement en ligne des litiges
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, en cas de litige relatif à l'exécution des présentes CGV qui n'aurait pu être réglé directement avec notre service client, le Client consommateur a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, dans un délai d'un an à compter de sa réclamation écrite auprès du Vendeur. Les coordonnées du médiateur de la consommation compétent seront communiquées sur cette page et au Client dès l'immatriculation de la société et son adhésion à un dispositif de médiation [coordonnées du médiateur — à compléter].
Le Client peut également soumettre son litige à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges de consommation (RLL), accessible à l'adresse ec.europa.eu/consumers/odr, qui orientera la réclamation vers les organismes de médiation nationaux compétents.
Article 14 — Force majeure
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d'un manquement à ses obligations résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil et de la jurisprudence des juridictions françaises (notamment : catastrophe naturelle, panne généralisée d'Internet ou d'un prestataire d'hébergement ou de paiement, cyberattaque d'ampleur, décision d'une autorité publique, conflit social affectant significativement l'activité). La partie affectée en informe l'autre dans les meilleurs délais.
Article 15 — Cession et sous-traitance
Le Vendeur peut céder ou transférer tout ou partie de ses droits et obligations au titre des présentes CGV, notamment dans le cadre d'une réorganisation, fusion, acquisition ou cession d'activité, sous réserve d'en informer le Client et de garantir le maintien d'un niveau de protection au moins équivalent. Le Vendeur peut recourir à des sous-traitants et prestataires techniques (hébergement, paiement, messagerie, intelligence artificielle) pour l'exécution du Service, dans les conditions décrites dans notre Politique de confidentialité.
Article 16 — Intégralité de l'accord et hiérarchie contractuelle
Les présentes CGV, les CGU, la page Tarifs et, le cas échéant, les conditions particulières d'une offre promotionnelle, forment l'intégralité de l'accord entre les parties relatif à la vente d'Abonnements. En cas de contradiction, les présentes CGV prévalent sur les CGU pour les questions de vente, de facturation et de résiliation, et les conditions particulières d'une offre prévalent sur les CGV pour ce qu'elles régissent spécifiquement.
Article 17 — Modification des CGV
Le Vendeur peut modifier les présentes CGV à tout moment ; les CGV applicables à un Abonnement sont celles en vigueur à la date de souscription ou de renouvellement. Toute modification substantielle affectant un Abonnement en cours sera notifiée au Client par email avec un préavis raisonnable avant son entrée en vigueur, et ouvrira droit, le cas échéant, à la faculté de résiliation sans pénalité décrite à l'article 2.
Article 18 — Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Pour les Clients consommateurs, cela ne les prive pas de la protection que leur assurent les dispositions impératives de la loi de leur pays de résidence habituelle, le cas échéant plus favorables. À défaut de résolution amiable ou par voie de médiation, tout litige sera porté devant les juridictions compétentes selon les règles de droit commun et, le cas échéant, les règles protectrices de compétence territoriale applicables aux consommateurs (article R.631-3 du Code de la consommation) ; pour les litiges entre professionnels, les tribunaux du ressort du siège social du Vendeur seront seuls compétents, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
Voir aussi
CGU · Mentions légales · Politique de confidentialité · RGPD