Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du site et de l'application Memescope, accessibles notamment à l'adresse memescope.com (ci-après « la Plateforme »), édités par la société identifiée dans nos Mentions légales (ci-après « l'Éditeur », « nous »). Toute création de compte ou utilisation de la Plateforme implique l'acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser la Plateforme.

Article 1 — Définitions

« Plateforme » : le site web, les sous-domaines, l'API et toute application Memescope.
« Utilisateur » : toute personne physique ou morale accédant à la Plateforme, avec ou sans compte.
« Compte » : l'espace personnel créé par un Utilisateur pour accéder aux fonctionnalités authentifiées.
« Contenu » : tout texte, score, analyse, commentaire, vote, image ou donnée publié sur la Plateforme, par l'Éditeur ou par les Utilisateurs.
« Abonnement » : une souscription payante (Pro ou Degen) régie par nos CGV.
« Service » : l'ensemble des fonctionnalités d'analyse, de scoring, de veille et de communauté proposées par la Plateforme, gratuites ou payantes.

Article 2 — Description et nature du Service

Memescope est un outil d'analyse et de scoring algorithmique et assisté par intelligence artificielle de crypto-actifs de type « meme coins », principalement sur la blockchain Solana. Il agrège des données publiques (on-chain, marché, social) pour produire un score de confiance de 0 à 100, des indicateurs de risque (concentration de détenteurs, liquidité, signaux de type « rug pull »), des résumés éditoriaux et des outils de veille (screener, alertes, watchlist).

Le Service est strictement éditorial et informatif. Il ne constitue en aucun cas un conseil en investissement, une recommandation personnalisée, une analyse financière réglementée, ni une incitation à acheter, vendre ou conserver un actif numérique. Voir l'avertissement complet dans nos Mentions légales.

Les fonctionnalités, niveaux de service et limites (par ex. nombre d'analyses quotidiennes) varient selon le plan souscrit, tel que décrit sur la page Tarifs et dans nos CGV.

Article 3 — Accès à la Plateforme

L'accès aux fonctionnalités publiques (vitrine, screener en lecture, contenu éditorial) ne nécessite pas de compte. L'accès aux fonctionnalités personnalisées (analyses sauvegardées, alertes, watchlist, vote communautaire, plans payants) nécessite la création d'un Compte.

L'Utilisateur doit être majeur (ou disposer de l'autorisation de son représentant légal selon la loi applicable) pour créer un Compte et, en tout état de cause, pour souscrire un Abonnement payant. L'Éditeur se réserve le droit de demander une vérification d'âge ou d'identité en cas de doute raisonnable.

Nous nous efforçons d'assurer un accès continu à la Plateforme, mais ne garantissons pas une disponibilité ininterrompue : des interruptions peuvent survenir pour maintenance programmée ou non programmée, mise à jour, cas de force majeure, panne d'un prestataire tiers (hébergement, fournisseurs de données, etc.) ou attaque informatique. Nous nous efforçons de communiquer à l'avance sur les opérations de maintenance prévisibles.

Article 4 — Création et gestion du Compte

La création d'un Compte requiert une adresse email valide et l'authentification via Google OAuth ou un lien magique envoyé par email — Memescope ne stocke aucun mot de passe et ne demande jamais la connexion d'un portefeuille (« wallet ») crypto pour créer un compte.

L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour. Il est seul responsable de la confidentialité des moyens d'accès à son Compte (accès à sa boîte email, session active sur ses appareils) et de toute activité réalisée depuis celui-ci. Il s'engage à nous informer sans délai de toute utilisation non autorisée suspectée, à contact@memescope.com.

L'Utilisateur peut supprimer son Compte à tout moment depuis sa page de gestion. La suppression entraîne l'effacement de ses données personnelles dans les conditions et délais décrits dans notre Politique de confidentialité et notre page RGPD, sous réserve des obligations légales de conservation (notamment comptables).

Article 5 — Règles d'utilisation acceptable

En utilisant la Plateforme, l'Utilisateur s'engage à ne pas :

violer une loi, un règlement ou les droits d'un tiers (propriété intellectuelle, vie privée, image, etc.) ;
tenter de contourner, désactiver ou perturber les mesures de sécurité, les limites de quota ou les mécanismes anti-abus de la Plateforme ;
extraire, copier, scraper, reproduire, revendre, sous-licencier ou redistribuer tout ou partie du Contenu ou des données de la Plateforme à des fins commerciales sans accord écrit préalable de l'Éditeur ;
utiliser des robots, scripts automatisés ou tout moyen technique non autorisé pour accéder massivement à la Plateforme ou à son API au-delà des limites contractuelles applicables au plan souscrit ;
publier, dans les espaces communautaires, tout Contenu illicite, diffamatoire, injurieux, frauduleux, trompeur (y compris la promotion de schémas de manipulation de marché de type « pump and dump »), discriminatoire ou portant atteinte aux droits d'un tiers ;
usurper l'identité d'un tiers ou créer plusieurs Comptes dans le but de contourner les limites de plan, d'influencer artificiellement les votes ou scores communautaires, ou de mener toute opération frauduleuse ;
utiliser le Service à des fins de blanchiment de capitaux, de financement du terrorisme, de fraude fiscale ou de toute autre activité illicite ;
introduire sciemment sur la Plateforme un virus, un cheval de Troie, ou tout autre élément malveillant ou techniquement nuisible.

Tout manquement à ces règles peut entraîner, sans préavis et de façon proportionnée à la gravité des faits, un avertissement, la suspension temporaire ou la suppression définitive du Compte concerné, ainsi que, le cas échéant, un signalement aux autorités compétentes.

Article 6 — Contenus et fonctionnalités communautaires

La Plateforme permet aux Utilisateurs de publier des votes, commentaires et analyses dans un espace communautaire. L'Utilisateur reste seul responsable du Contenu qu'il publie et garantit qu'il dispose des droits nécessaires pour le diffuser. En publiant un Contenu, l'Utilisateur concède à l'Éditeur une licence non exclusive, gratuite et mondiale d'hébergement, de reproduction et d'affichage de ce Contenu, dans la stricte mesure nécessaire au fonctionnement et à la promotion du Service.

L'Éditeur peut, sans obligation de le faire et sans préavis, modérer, masquer ou supprimer tout Contenu manifestement contraire aux présentes CGU, à la loi, ou signalé par d'autres Utilisateurs, et peut sanctionner son auteur conformément à l'article 5.

Article 7 — Propriété intellectuelle

Sauf mention contraire, l'ensemble des éléments de la Plateforme — code source, algorithmes et modèles de scoring, architecture, bases de données, textes éditoriaux, identité visuelle, logos, marques et noms de domaine — est la propriété exclusive de l'Éditeur ou de ses concédants, et est protégé par le droit d'auteur, le droit des marques, le droit des bases de données et, plus généralement, par le droit de la propriété intellectuelle. Aucune disposition des présentes CGU ne saurait être interprétée comme une cession ou une licence de ces droits, hormis le droit d'usage personnel et non exclusif du Service conformément à sa destination.

Les données de marché brutes affichées (cours, volumes, métadonnées on-chain, etc.) peuvent provenir de sources tierces (API publiques, indexeurs blockchain, fournisseurs de données de marché). L'Éditeur ne revendique aucun droit de propriété sur ces données brutes et ne garantit pas leur exhaustivité ; en revanche, leur agrégation, mise en forme et analyse par la Plateforme constituent un travail original protégé.

Article 8 — Avertissement financier

Les crypto-actifs, et en particulier les « meme coins », sont des instruments hautement spéculatifs et volatils, présentant un risque de perte totale du capital investi. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. Les scores, analyses et indicateurs fournis par Memescope sont générés à partir de modèles automatisés et d'intelligence artificielle qui peuvent comporter des erreurs, des approximations ou des retards de mise à jour des données.

Memescope n'est ni un prestataire de services d'investissement (PSI), ni un conseiller en investissements financiers (CIF), ni un conseiller en investissement participatif (CIP), et n'est pas enregistré en cette qualité auprès de l'Autorité des marchés financiers (AMF) ou de toute autre autorité de supervision. L'Utilisateur reconnaît agir sous sa seule et entière responsabilité pour toute décision financière, et qu'il lui appartient de procéder à ses propres vérifications (« do your own research ») avant toute opération sur des actifs numériques.

Article 9 — Disponibilité, évolutions et interruptions du Service

L'Éditeur s'efforce de maintenir un haut niveau de disponibilité et de fiabilité du Service, sans toutefois souscrire à une obligation de résultat en la matière. L'Éditeur peut, à tout moment et sans que cela n'ouvre droit à indemnité, faire évoluer, suspendre ou interrompre tout ou partie du Service, notamment pour des raisons techniques, légales, réglementaires ou commerciales, sous réserve d'en informer les Utilisateurs concernés dans un délai raisonnable lorsque cela est possible — et, pour les Utilisateurs Abonnés, dans le respect des garanties prévues par nos CGV.

Article 10 — Limitation de responsabilité

Le Service est fourni « en l'état » et « selon disponibilité ». Dans toute la mesure permise par la loi applicable, l'Éditeur ne saurait être tenu responsable :

des décisions prises par l'Utilisateur sur la base des informations, scores ou analyses fournis par la Plateforme, y compris en cas de perte financière ;
des dommages indirects, immatériels ou consécutifs (perte de chance, de profit, de données, de réputation, etc.) résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service ;
de l'inexactitude, de l'incomplétude ou de l'obsolescence des données provenant de sources tierces ;
des interruptions, lenteurs ou indisponibilités du Service liées à un cas de force majeure, à une panne d'un prestataire technique tiers, ou à une attaque informatique.

Aucune disposition des présentes CGU n'a pour objet d'exclure ou de limiter une responsabilité qui ne pourrait l'être en vertu du droit applicable (notamment en cas de faute lourde, de dol, ou d'atteinte à l'intégrité physique d'une personne).

Article 11 — Suspension et résiliation

L'Éditeur peut suspendre ou résilier l'accès d'un Utilisateur à tout ou partie du Service en cas de violation des présentes CGU, de comportement frauduleux ou manifestement contraire aux bonnes mœurs, ou sur demande d'une autorité compétente. Sauf urgence ou fraude manifeste, l'Utilisateur en sera informé par email préalablement à toute mesure définitive, avec la possibilité de présenter ses observations.

L'Utilisateur peut cesser d'utiliser le Service et supprimer son Compte à tout moment, sans préjudice des dispositions spécifiques aux Abonnements payants prévues par nos CGV (notamment quant aux modalités de résiliation et de remboursement).

Article 12 — Liens vers des sites tiers

La Plateforme peut contenir des liens vers des sites, applications ou services exploités par des tiers (échanges, explorateurs blockchain, réseaux sociaux, fournisseurs de données). Ces liens sont fournis à titre purement informatif ; l'Éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces ressources tierces et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité, leurs pratiques en matière de données personnelles ou tout dommage résultant de leur utilisation.

Article 13 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles des Utilisateurs est décrit dans notre Politique de confidentialité et notre page RGPD, qui font partie intégrante des présentes CGU.

Article 14 — Modification des CGU

L'Éditeur peut modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour refléter une évolution du Service, de la réglementation ou de ses pratiques. La version en vigueur est celle publiée sur cette page, avec indication de sa date de mise à jour. En cas de modification substantielle, les Utilisateurs disposant d'un Compte en seront informés par email ou par notification sur la Plateforme, avec un préavis raisonnable avant l'entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation du Service après cette date vaut acceptation des CGU modifiées ; l'Utilisateur qui refuse les nouvelles conditions peut cesser d'utiliser le Service et, le cas échéant, résilier son Abonnement dans les conditions de nos CGV.

Article 15 — Divisibilité et non-renonciation

Si une stipulation des présentes CGU est jugée nulle, illicite ou inapplicable par une juridiction compétente, les autres stipulations demeurent pleinement applicables. Le fait pour l'Éditeur de ne pas se prévaloir, à un moment donné, d'un manquement de l'Utilisateur ne saurait être interprété comme une renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

Article 16 — Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français, sans préjudice des dispositions impératives de protection du consommateur de son pays de résidence lorsque l'Utilisateur agit en tant que consommateur. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable, y compris, pour les consommateurs, par le recours à la médiation de la consommation décrite dans nos CGV. À défaut de résolution amiable, et sous réserve des règles de compétence territoriale impératives applicables aux consommateurs, les tribunaux du ressort du siège social de l'Éditeur seront seuls compétents.

Article 17 — Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : contact@memescope.com. Voir également nos Mentions légales pour les coordonnées complètes de l'Éditeur.